Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fusion Atelier Boutique — Villeneuve-lès-Avignon
En vigueur à compter du 1er janvier 2026 — Version internationale
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne fusion-atelier-boutique.myshopify.com est exploitée par Fusion Atelier Boutique, SARL enregistrée en France, dont le siège social est établi à LES ANGLES (30133), France.
Contact : contact@fusion-atelierboutique.com
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions conclues entre Fusion Atelier Boutique et tout acheteur, qu'il soit particulier ou professionnel, résidant en France ou à l'international, via la boutique en ligne.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Fusion Atelier Boutique se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Nos créations sont des objets artisanaux, fabriqués à la main à Villeneuve-lès-Avignon. Chaque pièce est unique ou produite en petite série. De légères variations de teinte, de forme ou de texture entre les pièces ne constituent pas des défauts mais témoignent du caractère artisanal de nos productions.
Les photographies sont fidèles aux produits mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs sur tous les écrans. En cas de doute, nous vous encourageons à nous contacter avant commande.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (TVA applicable selon la législation en vigueur). Pour les livraisons hors Union européenne, les prix affichés n'incluent pas les droits de douane, taxes d'importation ou frais consulaires, qui restent à la charge exclusive de l'acheteur.
Fusion Atelier Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement effectif
Un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison vous est adressé automatiquement. En cas d'erreur dans votre commande, contactez-nous dans les 24 heures suivant la confirmation.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les modes acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, et PayPal.
Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les délais et tarifs de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison disponible sur notre site. Fusion Atelier Boutique ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Pour les livraisons internationales, l'acheteur est seul responsable des formalités douanières et du règlement des taxes locales applicables.
ARTICLE 8 — CLICK & COLLECT / retrait en boutique
Les commandes en retrait boutique (click & collect) sont généralement préparées sous 24 heures ouvrées.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client lorsque la commande est prête au retrait. Les commandes sont conservées pendant 14 jours à compter de la notification de mise à disposition. Passé ce délai, Fusion Atelier Boutique se réserve le droit de remettre les articles en stock.
Pour toute demande particulière ou retard de retrait, le client est invité à contacter la boutique.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION (clients UE et France)
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur disposant d'un domicile dans l'Union européenne bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, il convient de nous notifier votre décision par email à contact@fusion-atelier-boutique.fr avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout article endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.
ARTICLE 10 — POLITIQUE DE RETOUR (clients internationaux hors UE)
Pour les clients résidant hors de l'Union européenne (notamment États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Canada), les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que l'article soit dans son état d'origine.
Les frais de retour international sont intégralement à la charge du client, y compris les éventuels droits de douane liés au retour. Fusion Atelier Boutique ne prendra en charge aucun frais douanier sur les colis retournés.
Pour initier un retour international, contactez-nous à contact@fusion-atelierboutique.com afin d'obtenir les instructions spécifiques à votre pays.
ARTICLE 11 — GARANTIE LÉGALE ET DÉFAUTS
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour les clients résidant en France et dans l'UE.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception avec des photographies du produit et de l'emballage. Nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement selon disponibilité.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
Fusion Atelier Boutique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de nos produits.
Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 13 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre commande et ne sont pas revendues à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@fusion-atelierboutique.com
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos) est la propriété exclusive de Fusion Atelier Boutique et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes (France).
Les clients résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Fusion Atelier Boutique — Villeneuve-lès-Avignon, France
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